Le Conseil d'Etat dit non à deux OGM de Monsanto

PARIS, 28 avr 2006 (AFP) - Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a annulé deux décisions du ministère de l'Agriculture autorisant la société américaine Monsanto à expérimenter des variétés de maïs génétiquement modifié, a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat a ainsi reconnu l'argumentation de la Fédération des syndicats agricoles Modef qui soutenait que ces autorisations avaient été accordées (le 1er juin 2004) à l'issue d'une procédure irrégulière.
La commission du génie bio-moléculaire, puis le ministre, avaient en effet statué au vu d'un dossier technique incomplet qui ne comportait pas de données suffisantes en ce qui concerne la localisation des opérations de dissémination envisagées, avait estimé le Modef.
Le Conseil d'Etat a fait droit à cette argumentation en rappelant que ce type d'expérimentation est soumis à une autorisation préalable, délivrée après examen des risques pour la santé publique et l'environnement.
Il a également souligné que les demandes d'autorisation doivent être accompagnées d'un dossier technique comportant tous les éléments permettant d'évaluer l'impact des essais sur la santé publique et l'environnement.
"Il appartient à la commission du génie bio-moléculaire de se prononcer non seulement sur l'effet de la dissémination sur les plantes sexuellement compatibles, mais aussi sur l'ensemble des éléments déterminants de l'évaluation des risques, ce qui implique nécessairement la connaissance de l'implantation géographique précise de chacun des sites", selon le Conseil d'Etat.

Or la Haute Assemblée a jugé "insuffisantes" les indications données par Monsanto sur la localisation des sites envisagés pour ces essais, "eu égard à l'importance que revêtent, dans la procédure d'examen de la demande d'autorisation, tant les informations relatives à la localisation des sites que l'avis de la commission du génie bio-moléculaire", indique le communiqué.

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