BILAN: Dites non à l’inclusion de 8 pesticides dangereux dans l’UE

Alors que la Commission européenne se disait favorable à l’inclusion dans la Directives pesticides (la 91/414) de 8 pesticides dangereux*, le Comité Permanent pour la Sécurité Alimentaire et la Santé Animale (CPSASA) vote contre. Il s’agit d’une première victoire mais rien n’est encore acquis : il faut continuer à faire pression sur le gouvernement français pour que le Conseil des Ministres rejette définitives ces pesticides !

Le CPSASA a refusé le 3 mars dernier l’inclusion des huit pesticides dangereux dans l’Annexe I de la Directive 91/414 avec une large majorité. Les seuls Etats ayant voté pour l’inclusion sont la Pologne, le Portugal et le Royaume Uni. Il s’agit d’une première victoire qui a été rendue possible par la mobilisation de dizaines d’associations et de milliers de citoyens en Europe ! En France la cyberaction initiée par Cyberacteurs et le MDRGF (Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures) a grandement contribué à ce succès d’étape.

Cependant, rien n’est encore acquis ! Maintenant la Commission va se tourner vers le Conseil des Ministres. Elle va sans doute modifier sa proposition et proposer l’inclusion des huit pesticides avec des mesures de restriction d’usage. Il est crucial que la Présidence de l’Europe inscrive alors rapidement ce point à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil. En effet, si les Ministres ne votaient pas sur cette proposition dans les trois mois (ou si le vote n’obtient pas une majorité qualifiée), alors la Commission pourrait adopter la proposition seule ! ( C’est un point dit de « Comitologie » très important qui nous a déjà valu des déboires dans le passé !)

Nous devons donc nous assurer:

- que la Présidence inscrive la nouvelle proposition de la Commission à l’ordre du jour du Conseil dès qu’elle sera connue.

- qu’une majorité qualifiée se dégage du vote du Conseil contre la proposition de la Commission, même si la Commission assoupli sa proposition par des mesures de restriction d’usage.

Bref, rien n’est gagné définitivement car la Commission garde encore la main sur cette affaire. Il faut donc continuer à faire pression sur le gouvernement français pour lui demander de refuser toute proposition d’inclusion dans l’Annexe I des huit pesticides, même assortie de mesures restrictives, écrire au Ministre de l’Agriculture et demander à vos députés d’en faire autant en incitant les Ministres de rejeter la demande d’inclusion de ces 8 pesticides dangereux.

Rappel des faits

Depuis août 2005, huit pesticides dangereux, en cours d’évaluation, risquent d’être homologués au niveau européen. En effet, la Commission européenne propose d’autoriser sur le marché européen ces pesticides problématiques, dont certains sont mutagènes, perturbateurs du système endocrinien, toxique de la reproduction ou encore cancérigène !

En août 2005, la commission avait pourtant donné un avis défavorable !
Dans plusieurs communications, dont la dernière remonte en août 2005, la Commission avait informé les entreprises productrices de son intention de ne pas inclure ces substances dans l’Annexe I. Ces entreprises sont principalement des multinationales comme Bayer, DuPont, BASF ou DowAgroSciences qui contrôlent maintenant une part énorme du marché mondial des pesticides. Dans ces communications, la Commission spécifiait les dangers principaux de chacun de ces pesticides. Ainsi, la vinclozoline était reconnue comme étant un perturbateur hormonal dangereux pour les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques, un autre perturbateur hormonal, la procymidone, a été reconnue problématique pour l’homme car fréquemment présente sous forme de résidus au-dessus des limites maximales dans les aliments. Le méthamidophos représente un danger pour les utilisateurs et les consommateurs ainsi que pour les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques…

Les intentions de non-inclusion de ces substances par la Commission résultaient d’une période de consultation avec les parties en présence, y compris les représentants des Etats membres et les experts scientifiques, longue et complète.

Décembre 2005, la Commission change de position

Or en décembre 2005, changement de cap, la Commission soutient l’homologation de ces huit pesticides !
« La Commission propose soudainement l’inclusion de ces pesticides dans l’annexe I, considérant que le risque qu’elles posent serait acceptable et gérable et envisage éventuellement des usages restreints. On ne peut s’empêcher de penser qu’elle a finalement cédé au lobby acharné des multinationales de l’agrochimie en renonçant à sa position initiale basée sur la volonté de protéger au mieux la santé publique et l’environnement », déclare François Veillerette, président du MDRGF.

Comme toute décision de l’Union européenne, la décision finale concernant ces huit molécules dangereuses aura des implications internes à l’Union mais également internationales et sera interprétée partout, et particulièrement dans les pays en développement, comme une indication que de telles substances sont sûres d’emploi !
C’est pourquoi le MDRGF a demandé à nos représentants gouvernementaux de rejeter l’inclusion de ces huit substances de la liste positive européenne et de demander à la Commission européenne les preuves scientifiques fortes qui motivent leur position de demande d’inclusion de ces pesticides dangereux dans l’Annexe I.

Janvier/mars 2006, le comité d’experts dit non à l’inclusion des 8 pesticides

La décision d’inclure, ou non, ces pesticides dans l’Annexe I de la Directive 91/414 (liste des matières actives pesticides autorisées) devait être prise durant lors d’une réunion du Comité compétent (le SPSASA) par les représentants des Etats membres qui se tenait en mars 2006. Décision qui aurait du être prise en janvier mais qui a été repoussée probablement du fait de la pression citoyenne. En effet, à l’annonce de cette éventuelle inclusion, le MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures) et PAN Europe (Pesticide Action Network) avaient immédiatement réagi. Le MDRGF a lancé une cyberpétition reprise par plus de 2 000 personnes dont l’objet était l’envoi d’une lettre en direction du ministre de la Santé.

Avril 2006

Alors que divers députés ont déjà interpellé l’Union européenne sur ce dossier, nous sommes en attente pour la suite. Les choses devraient évoluer dans les prochaines semaines.

*Azinphos-methyl, Carbendazim, Dinocap , Fenarimol, Flusilazole, Methamidophos, Procymidone, Vinclozolin

Communiqué du MDRGF (www.mdrgf.org).