jeudi, novembre 10, 2005

REACH dilué

Pollution. Pressions sur le projet d'évaluation des produits chimiques
avant le vote de Bruxelles.
La formule de Reach s'appauvrit

par Julie MAJERCZAK
Libération: jeudi 10 novembre 2005

Bruxelles (UE) correspondance


Reach est mal parti. A une semaine du vote du Parlement européen sur le
projet de législation sur les produits chimiques, l'un des plus grands
chantiers actuels de l'UE, l'industrie est en passe de gagner le bras de
fer. Après de longues tractations, les eurodéputés conservateurs,
socialistes et libéraux sont parvenus, hier, à un compromis qui revoit
fortement à la baisse la proposition initiale de la Commission européenne.

Reach veut instaurer, sur onze ans, un nouveau système d'enregistrement,
d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques. Environ 30 000
produits fabriqués dans des quantités dépassant une tonne par an
seraient enregistrés et testés. Le but : vérifier leur toxicité sur
l'environnement et la santé, et éliminer les plus dangereux.

Cosmétiques. Car ces produits – qui représentent près de 90 % des
substances chimiques commercialisées dans l'UE – n'ont jamais fait
l'objet d'évaluation publique alors qu'ils entrent dans la composition
de nombreux produits de consommation courante (cosmétiques, entretien,
peintures...). Une révolution.

Jusqu'à hier, les défenseurs de Reach espéraient encore trouver une
majorité socialiste-libérale-verte pour voter le texte. Objectif :
mettre sur le côté le groupe numériquement le plus important au sein du
Parlement, le Parti populaire européen (PPE, droite), et le plus à
l'écoute des industriels, d'autant que la chimie européenne occupe la
première place mondiale devant les Etats-Unis avec un marché de 556
milliards d'euros par an, générateur de 1,7 million d'emplois.

Relais. C'était oublier le poids des eurodéputés allemands, première
délégation au sein du Parlement (98 sièges sur 732), qui, toutes
couleurs confondues, à l'exception des Verts et des communistes, se sont
faits le relais efficace de leur industrie, elle-même chef de file en
Europe et farouche adversaire d'un projet jugé trop coûteux (lire
ci-dessous). Ainsi, sur les dix commissions parlementaires chargées de
rédiger un rapport sur Reach, les Allemands ont réussi à faire désigner
six rapporteurs dont quatre issus des rangs du PPE.

Craignant de ne pas faire le plein de voix alors que tous les
amendements devaient être déposés hier avant 18 heures, les socialistes
ont donc accepté de passer un compromis avec le PPE sur les aspects les
plus controversés liés à l'enregistrement, acceptant notamment d'alléger
encore un peu plus les tests et les informations obligatoires. «Cela ne
rime plus à rien. On va rester dans le noir pour deux tiers des
produits», déplore un collaborateur du groupe des Verts. «L'industrie
chimique fait une grosse erreur. Elle choisit une logique économique à
courte vue, mais elle risque de perdre la confiance des citoyens.»

Compromis. C'était ça ou pas de Reach, justifient les socialistes. Les
Français acquiescent. «Céder à l'industrie aurait été ne pas avoir de
texte», estime l'eurodéputé Béatrice Patrie. Les Nordiques jugent, eux,
que la ligne rouge a été franchie. Cependant, le compromis ne tranche
pas tous les points de divergence, notamment ceux liés au principe de
substitution. Les jeux ne sont donc pas complètement faits. Verdict, le
17 novembre.

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