mardi, juillet 05, 2005

Bilan de la consultation européenne sur l'utilisation "durable" des pesticides

L’Union Européenne prépare une législation appelée stratégie thématique sur l'utilisation « durable » des Pesticides. A cette occasion, elle a organisé une consultation sur le projet de texte.

Bilan de la consultation européenne sur l'utilisation "durable" des pesticides
En effet, 1172 personnes ou organisation ont participé à cette consultation.
La France, l’Angleterre, l’Allemagne et l’Italie regroupent les 2/3 des réponses, dont 30% pour la France à elle seule ! (515 réponses dont 120 grâce à vous !)ANALYSE DES RESULTATS
Les résultats montrent une division dans les attitudes en particulier concernant les zones sans pesticides, l’utilisation d’indicateurs, la réduction des risques liée à l’utilisation des pesticides et la taxation des pesticides. Voici quelques éléments à mettre en avant:

1. Concernant la mise en place de Plans d'Actions Nationaux.

- 49% des personnes ayant répondu souhaitent des « Exigences particulières pour les schémas de pulvérisation aérienne », cela est moyennement important pour 35% et faiblement pour 2%.
- 44% des personnes sont pour des « Restrictions d’usage dans les endroits publics », 34% pensent que cela est moyennement important alors que 8% jugent que cela est faiblement important.
- La majorités des réponses (43%) sont en faveur de « l’établissement de valeurs seuils et objectifs quantitatifs de réduction des risques au niveau national »

2. Au sujet de la formation et l’information.

Sur les exigences minimales que devrait couvrir un programme de formation pour les utilisateurs professionnels :
- Une majorité, soit 48%, des personnes pensent qu’il est important de former les utilisateurs à la « Lutte et l’Agriculture Intégrée ».
- 83% pensent qu’il est important de les former sur la « Protection de l’environnement » et 46%, soit la majorité sur les « Alternatives à la protection chimique ».
- 71% des réponses indiquent qu’il faudrait rendre obligatoire une certification des participants aux formations données, qui devraient avoir lieu une fois tous les 3 ans (pour 51%).

3. Contrôle des pulvérisateurs et standardisation du matériel d’application

82% des personnes ayant participé à la consultation pensent qu’il est important de mettre en place un système d’inspection des pulvérisateurs, au moins une fois par an.

4. Mesures spécifiques pour la pulvérisation aérienne

Les exigences minimales concernant les pulvérisations aériennes pour que celles-ci soient réalisées avec précaution sont une « Formation spécifique et certification des pilotes. » (79%), une « Procédure d’autorisation spécifique pour les pesticides à usage agricole pouvant être appliqués par voie aérienne. » (45%), une « Procédure de consentement préalable informé géré par les autorités locales avec évaluation systématique des risques associés aux pulvérisations aériennes de parcelles spécifiques de terrains. » (44%).

5. Zones à forte réduction ou sans utilisation de pesticides à usage agricole

La majorité des personnes ayant répondu (41%) pensent que des restrictions d’usages sont nécessaires notamment « pour assurer un niveau élevé de protection de certaines catégories d’individus parmi les plus sensibles de la population ou de certains compartiments les plus exposés de l’environnement ».
Mais 45% (contre 37%) des personnes pensent que ces restrictions devraient être levées en cas d’urgence.

6. Collecte d’emballages de pesticides à usage agricole et de produits non utilisés (obsolètes)

Concernant les structures qui devraient collecter les emballages ou produits obsolètes, une majorité (34%) pensent que cela devrait être assuré par une administration ad hoc et 32% par les industriels.

7. Surveillance et rapportage

Pour 66% des personnes ayant participé, le niveau le plus approprié, pour surveiller et faire un compte-rendu concernant les progrès réalisés en termes de réduction des risques, est celui de l’Etat Membre, avec une fréquence de rapportage d’au moins une fois par an (36%).
Contrôles de la mise en oeuvre
36% des participants pensent que le contrôle de la mise en œuvre des exigences légales liées à l’utilisation des pesticides, est bénéfique pour la protection de l’environnement et la santé humaine, mais les dispositions actuelles sont toutefois suffisantes. Les exigences supplémentaires seraient incommodes et coûteuses.
Alors que 32% pensent que le contrôle de la mise en œuvre des exigences légales liées à l’utilisation des pesticides est bénéfique pour la protection de l’environnement et la santé humaine et devrait par conséquent être renforcé.
Evaluation des risques comparée et principe de substitution
38% des participants considèrent que l’évaluation comparative devrait être appliquée au niveau de l’utilisateur, pour autant que cette possibilité soit couverte par les schémas de formation de l’utilisateur, 33% pensent que cela devrait être appliqué au niveau Communautaire pour une substance active incluse à l'annexe 1 spécifique appelée ‘substance active candidate pour la substitution.

8. Protection intégrée des plantes

Au sujet de la protection intégrée 41% des personnes ayant participé à la consultation pensent que cette protection devrait seulement être soumise à une définition générale, et par conséquent, la définition spécifique aux différentes cultures proposée dans le cadre de la Stratégie Thématique sera difficile, voire impossible à réaliser, alors que 30% estiment qu’elle devrait être définie et spécifiée plus avant.
9.Taxation
49% des participants estiment que la taxation des pesticides à usage agricole pourrait être utilisée pour influencer le comportement des utilisateurs et les encourager à se tourner vers des produits moins nuisibles.
52% pensent que la taxation des pesticides à usage agricole devrait uniquement servir au financement des mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la Stratégie Thématique.

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