jeudi, mars 10, 2011

Pesticides : les pomiculteurs relaxés au bénéfice du doute ; les plaignants regrettent le manque de protection des victimes.

Action en justice : pour la 1ère fois en France, des particuliers et des ONG portaient plainte contre des pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs : Résultats : Relaxe des accusés au bénéfice du doute !

Rappel des faits. En 2008, Générations Futures (ex-MDRGF) est contacté par Fabrice Micouraud un particulier ayant créé une association régionale dans le limousin (ALLASSAC ONGF) pour lutter contre les pulvérisations de pesticides, notamment par des pomiculteurs, à proximité des habitations.

Fin 2009, l'ALLASSAC ONGF saisit les autorités pour dénoncer certaines pratiques agricoles locales constitutives d'infractions notamment le non respect des conditions d'épandage de pesticides au regard de l’arrêté de 2006 (1), concernant les conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages (vent pas plus de force 3 sur l’échelle de Beaufort). La dénonciation de ces pratiques locales n'a pas permis la prise de mesures préventives pour éviter ces pulvérisations. L'ALLASSAC ONGF a donc décidé de déposer plainte contre 3 pomiculteurs sur la commune. En parallèle, une autre plainte a été déposée par Mme Cristina Saintemarie sur la commune de Vigeois sur les mêmes motifs. Générations Futures s’est aussi portée partie civile aux côtés des plaignants. Le Procureur de la République a décidé de poursuivre ces faits.

Certains pomiculteurs avaient, devant les gendarmes, reconnus les faits, contraints en partie par des relevés météos prouvant qu'au moment des épandages le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de beaufort. Devant le magistrat, dans le cadre d’une procédure de CRPC, ils ont refusé la peine proposée par ce premier magistrat. Ce refus des agriculteurs a réorienté la plainte vers une procédure « classique » devant le tribunal correctionnel. La 1ère instance fixée au 13 janvier 2011 au TI de Brive a permis à chaque partie d’exposer son point de vue.

Résultats : Ce jeudi 10 mars, le magistrat vient de rendre son jugement : Relaxe des accusés au bénéfice du doute ! Les plaignants ne peuvent pas faire appel de ce jugement, seul le procureur en a le pouvoir, il est peu possible qu’il le fasse.

« Cela fait des années que nous nous battons localement pour faire reconnaitre le droit des victimes à vivre dans un environnement sain. Malgré ce résultat nous allons continuer à nous battre pour aider toutes celles et ceux qui subissent au quotidien les préjudices engendrés par ces pulvérisations de pesticides. Cette action a permis un début de dialogue avec les instances officielles et de mettre le débat des pesticides sur la place publique.» déclare F. Micouraud, Président d’Allassac ONGF.

« Si nous saluons le courage du Procureur dans cette affaire, nous ne pouvons que regretter le jugement rendu ce jour. C’est regrettable pour toutes les victimes actuelles et à venir. Nous ne doutons que nous parviendrons à terme à faire reconnaitre le droits des victimes et faire respecter la réglementation.» ajoute Maître Cottineau, avocat des plaignants.

«Aujourd’hui des milliers de personnes sont potentiellement concernées par des expositions à des pesticides agricoles dont on connait les risques sanitaires associés. Ce jugement souligne le fait que les populations ne sont pas suffisamment protégées par l’ arrêté de septembre 2006 et qu’il y a donc nécessité de renforcer la réglementation en envisageant par exemple la mise en place de zone de protection pour les particuliers qui vivent à proximité de zones traitées. La population attend beaucoup de nos dirigeants sur cet enjeu majeur de santé publique en témoigne la mobilisation qui s’organise sur ce sujet» conclut F. Veillerette, porte parole de Générations Futures.

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