La France championne d’Europe des dérogations permettant le recours à des usages de pesticides interdits.

Nouveau rapport de PAN Europe et de Générations Futures sur les moyens détournés utilisés par les Etats Membres pour contourner la législation européenne sur l’autorisation des pesticides.

Aujourd’hui PAN Europe et Générations Futures (GF) publient leur rapport (1) sur «La question des dérogations accordées dans le cadre de la législation européenne sur les pesticides. Comment certains Etats Membres, pour satisfaire les demandes de certains industriels et syndicats agricoles, parviennent à détourner l’esprit de la loi.» Dans ce rapport PAN Europe et GF analysent en détail l’un des subterfuges utilisés dans le cadre de la législation sur les pesticides permettant le recours à des pesticides normalement non autorisés.

+ 500% ! Notre rapport montre une explosion de l’utilisation de l’article 8.4 (de la Directive 91/414) pour obtenir des dérogations : + 500% de dérogations en 4 ans par cette voie ! La dérogation par le biais de l’article 8.4 n’est théoriquement possible que pour « un danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ». En 2010 les Etats membres ont demandé 321 dérogations par cette voie concernant 152 substances actives différentes (pour mémoire il y a environ 300 substances actives homologuées en Europe). La France n’a accordé aucune dérogation de 2007 à 2009 et a soudainement pausé 74 dérogations pour motif de « danger imprévisible » en 2010 !

Respect de la loi ? PAN Europe et GF s’interrogent : ces dérogations respectent elles les règles ? Cette soudaine avalanche de « dangers imprévisibles » est très surprenante. Dans certains cas (comme avec les fumigants) on voit mal comment il pourrait s’agir de dérogations pour « dangers imprévisibles ». Tout cela ressemble d’avantage à une tentative de rendre légale des utilisations de pesticides interdites par un recours massif et abusif aux dérogations.

Danger imprévisible sans autre alternative. La deuxième condition à remplir pour être autorisé à utiliser cette dérogation est que le danger imprévisible ne puisse pas être maîtrisé par d'autres moyens. Il est également hautement improbable que cette condition soit respectée la plupart du temps ! En effet, étant donné le nombre important d’insecticides et d’herbicides homologués, des alternatives doivent exister la plupart du temps pour les usages faisant l’objet d’une demande de dérogation. Il existe également des alternatives non chimiques comme les moyens de lutte biologique ou les techniques culturales.

Des dérogations pour des pesticides dangereux. Nombre des pesticides recevant des dérogations d’usage sont dangereux pour l’homme et l’environnement. Des produits de fumigation des sols, des composés organochlorés, des néonicotinoïdes (soupçonnés d’être dangereux pour les abeilles) font ainsi partie des produits dangereux ayant pourtant reçus des dérogations pour certains usages ! On a l’impression que ce sont ici d’abord les demandes du monde agricole pour des usages de produits dangereux qui ont été prises en compte, au détriment du maintien d’un haut niveau de protection de l’homme et de l’environnement !

« Nos organisations ont envoyé un courrier au Commissaire Dalli afin de lui demander de restreindre ces dérogations au plus strict minimum. Elles font courir des risques à nos concitoyens. De plus, un accès facilité à des produits dangereux dépassés encourage le maintien de mauvaises pratiques agronomiques et risque de stopper l’innovation et la conversion de notre agriculture à toute forme d’agriculture vraiment durable ! » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

1. Téléchargeable sur
www.generations-futures.com/pdf/derogations_pesticides_janv2011.pdf

Des victimes de pesticides et des ONG portent plainte contre des agriculteurs

Des victimes de pesticides et des ONG portent plainte contre des agriculteurs pour des pulvérisations de pesticides illégales.

Action en justice : pour la première fois en France, des particuliers et des ONG portent plainte contre des pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs.


Rappel des faits. En 2008, Générations Futures (ex-MDRGF) a été contacté par Fabrice Micouraud un particulier ayant créé une association locale dans le limousin (ALLASSAC ONGF) pour lutter contre les pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs, à proximité des habitations. Notre association lui a donné des conseils et orienté vers notre avocat sur ce dossier, Maître Stéphane Cottineau.

Action en justice. Fin 2009, l'ALLASSAC ONGF saisit les autorités pour dénoncer certaines pratiques agricoles locales constitutives d'infractions notamment le non respect des conditions d'épandage de pesticides au regard de l’arrêté de 2006 (1) , concernant les conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages (vent pas plus de force 3 sur l’échelle de Beaufort). La dénonciation de ces pratiques locales n'a pas permis la prise de mesures préventives pour éviter ces pulvérisations. L'ALLASSAC ONGF a donc décidé de déposer plainte contre 3 pomiculteurs sur la commune. En parallèle, une autre plainte a été déposée par Mme Cristina Saintemarie sur la commune de Vigeois sur les mêmes motifs.

Dans un premier temps le Procureur de la République n'a décidé de poursuivre que les faits commis sur Vigeois, (car dénoncés par des particuliers). Si les pomiculteurs avaient au départ, devant les gendarmes, reconnus les faits (il y avait des relevés météo prouvant qu'au moment des épandages le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de beaufort), devant le magistrat, ils se sont rétractés et ont refusé la peine proposée par ce premier magistrat. Ce refus des agriculteurs a réorienté la plainte vers une procédure classique. La première instance est fixée au 13 janvier 2011 à 14h00 au TI de Brive. Notre organisation y sera présente et représentée par F. Veillerette, porte parole de notre association et vous donne rendez-vous sur place à cette occasion.

« Ce procès est une première. Il pourrait offrir l’opportunité de créer une jurisprudence favorable aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés de manière intensive, toutes les personnes concernées, pourraient invoquer cette décision de justice en cas de non respect de la loi.» déclare F. Veillerette, porte parole de Générations Futures. « En 2008, nous lancions une campagne pour aider les victimes des pesticides(2). Il faut savoir qu’aujourd’hui des milliers de personnes sont potentiellement concernées par une telle situation. Cette action, à laquelle notre association a souhaité s’associer, doit permettre à terme d’envisager la mise en place de zone de protection pour les particuliers qui vivent à proximité de zones traitées. Comment se fait-il qu’on prenne des mesures protection des ressources en eaux contre ces pollutions et qu’on n’oblige pas à la mise en place de telles zones sans pesticides près des habitations ? La santé de nos concitoyens serait-elle moins importante ? Nous ne pouvons le croire, et espérons que cette action donnera des idées à d’autres » conclut-t-il.